Nous avons tous, de façon générale, une idée de la signification du terme « violence conjugale », mais savez-vous ce que dit la législation haïtienne à ce propos ? Depuis toujours, cette stratégie de contrôle et de domination qui porte atteinte à la dignité, à l’intégrité et à la sécurité (la violence conjugale), fait des victimes et ne fait que se proliférer chaque jour
La violence conjugale ne fait uniquement pas référence à la forme physique mais a également une dimension psychologique, sexuelle et verbale. Qu’elle soit situationnelle ou résultant d’un processus systémique évolutif, la violence conjugale constitue une violation du droit à la vie, à l’intégrité et à la dignité de la personne humaine qui sont les droits et les libertés fondamentales de l’homme et qui imposent partiellement ou de façon permanente des restrictions à la reconnaissance, la jouissance et l’exercice de ces droits.
Parmi les violences faites aux femmes figurent : les coups et blessures, le viol, la discrimination sexuelle, etc. Toutes ces infractions sont punies séparément dans le code pénal. Bien qu’elle soit la forme de violence la plus courante à l’endroit des femmes en Haïti, la violence conjugale n’est pas prise en compte de manière spécifique dans la loi haïtienne.
Sur le plan juridique, elle est une question un peu complexe à aborder car dans la législation du pays, il n’y a pas un instrument qui traite le sujet de façon particulière. Toutefois, si l’on aborde la question dans toute sa complexité et si l’on se réfère au décret du 8 octobre 1982 de la constitution de 1987 et au décret du 6 juillet 2005 du code pénal et des conventions internationales qui s’avèrent être insuffisants et même inefficaces, les victimes peuvent intenter une action pour chacune des infractions qui sont définies comme des violences conjugales.
L’article 278 du code pénal stipule : « Quiconque aura commis un crime de viol ou sera coupable de toute agression sexuelle consommée ou tentée avec violences, menaces, surprise ou pression psychologique contre la personne de l’un ou de l’autre sexe sera puni de dix ans de travaux forcés ». Cette insuffisance législative et insouciance des législateurs à propos de la violence conjugale constitue un handicap majeur pour les acteurs du système judiciaire quand il s’agit de rendre justice et de freiner cette pratique qui ne fait que se répéter comme un cycle cauchemardesque infernale dont les femmes demeurent les principales victimes. Pour un pays qui se veut de reconnaitre, de respecter et de faire respecter les droits de la personne humaine qui touche également les droits de la femme, notre législation doit être épurée en profondeur.
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