Parmi les 15 arrêtés qui ont été prononcés ce jeudi 29 juillet par la Chambre financière de la Cour, l’ancienne Directrice du Service Métropolitain du Collecte de Résidus Solides ainsi que ses collaborateurs sont condamnés à restituer 38 879 776, 71 gourdes non seulement au Trésor public mais aussi au SMCRS.
Par conséquent dans son communiqué, la Cour a exigé trois ordonnances sur l’affaire. Premièrement » la vérification des transactions du SMCRS portant sur la conformité de ses dépenses en carburant et lubrifiants pour la période d’allant d’avril à septembre 2017″ doit être faite.
Deuxièmement, il faut que » la poursuite de l’audit du SMCRS pour la période restante de la gestion de madame Habitant soit du 1er octobre 2017 au 25 septembre 2018″.
Troisièmement, « le maintien de l’hypothèque légale dont sont grevés l’ensemble de ses biens meubles et immeubles ».
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