Un tribunal d’appel américain a décidé le mercredi 16 août 2023, de rétablir des restrictions d’accès à la pilule abortive, une décision critiquée par l’administration Biden, qui l’a contestée devant la Cour suprême.
Enorme rebondissement aux Etats-Unis. Un tribunal d’appel américain a statué ce mercredi en faveur du rétablissement de restrictions d’accès à la pilule abortive. Cette décision voudrait dire un retour à une limite de sept semaines de grossesse au lieu de dix, l’envoi de pilule abortive par la poste interdite mais aussi le rétablissement de l’obligation de prescription exclusivement par un médecin.
Cette décision est fruit d’une audience tenue en mai devant la cour d’appel située à La Nouvelle-Orléans sur l’accès à la mifépristone qui, combinée à un autre cachet, a été utilisée par 5,6 millions de femmes depuis les années 2000. Elle se porte aussi sur la suspension en avril, par un tribunal fédéral de première instance, de l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone.
« Cela marquerait un retour en arrière considérable pour les femmes de chaque Etat dans leur capacité de recevoir les soins dont elles ont besoin » et minerait « l’indépendance » de la FDA, a réagi la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre.
Par ailleurs, le département américain de la Justice est prêt à contester la décision du tribunal d’appel devant la Cour suprême.
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