Le président de la République de France Emmanuel Macron a annoncé ce mercredi 8 mars 2023 un projet de loi «?dans les prochains mois?» pour inscrire le recours à l’Interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.
En cette journée internationale des droits des femmes, le président de la France, Emmanuel Macron, a annoncé la présentation d’un projet de loi «?dans les prochains mois?» pour inscrire l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) dans la Constitution. Une promesse formulée à l’occasion de l’hommage national rendu à l’avocate et militante féministe Gisèle Halimi. Décédée en 2020, cette dernière était une combattante acharnée du droit à l’IVG.
«?Les avancées issues des débats parlementaires, à l’initiative de l’Assemblée nationale puis éclairées par le Sénat, permettront je le souhaite, d’inscrire dans notre texte fondamental cette liberté dans le cadre du projet de loi portant sur la révision de notre Constitution qui sera préparé dans les prochains mois?», a déclaré Emmanuel Macron.
Début février, le Sénat avait voté pour cette constitutionnalisation de la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG, reformulant un texte venu de l’Assemblée qui faisait initialement référence à un « droit ».
Alors que des propositions de loi (qui émanent des députés) avaient déjà été débattues et votées à l’Assemblée et au Sénat, cette annonce d’un projet de loi (qui émane du gouvernement) était attendue et demandée par les militants et militantes féministes. Car contrairement à une proposition de loi, un projet de loi permet d’éviter un référendum et de faire passer cette constitutionnalisation via le Parlement réuni en Congrès.
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